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Question écrite concernant l'organisation de l'indemnisation des utilisateurs de la STIB ayant subi préjudice dû à la responsabilité de la STIB.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°418)

 
Date de réception: 13/04/2006 Date de publication: 15/05/2006 Référence: B.Q.R. 18 (05/06), page 95
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/05/2006 Référence: B.Q.R. 18 (05/06), page 95
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/04/2006 Recevable p.m.
15/05/2006 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 18 (05/06) 95
 
Question