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Question écrite concernant les autorisations régionales et avals communaux reçus par les sociétés de transport public wallonne et flamande pour circuler sur le territoire de la Région bruxelloise.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°425)

 
Date de réception: 03/05/2006 Date de publication: 15/06/2006 Référence: B.Q.R. 19 (05/06), page 11
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/07/2006 Référence: B.Q.R. 19 (05/06), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/05/2006 Recevable p.m.
15/07/2006 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 19 (05/06) 34
 
Question