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Question écrite concernant les retards dans le versement des subsides aux AIS.

de
Bernard Clerfayt
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°225)

 
Date de réception: 09/05/2006 Date de publication: 15/06/2006 Référence: B.Q.R. 19 (05/06), page 72
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/06/2006 Référence: B.Q.R. 19 (05/06), page 72
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/05/2006 Recevable p.m.
15/06/2006 Réponse Françoise Dupuis B.Q.R. 19 (05/06) 72
 
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