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Question d'actualité concernant la prise de position des Conseils économiques et sociaux des trois Régions sur les conséquences de l'aménagement du RER à Bruxelles.

de
Céline Delforge
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°58)

 
Date de réception: 13/07/2006 Date de publication: 14/07/2006 Référence: C.R.I. 38 (05/06), page 14
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 14/07/2006 Référence: C.R.I. 38 (05/06), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/07/2006 Recevable Eric Tomas
14/07/2006 Développement Céline Delforge C.R.I. 38 (05/06) 14
14/07/2006 Réponse Pascal Smet C.R.I. 38 (05/06) 15
14/07/2006 Réplique Céline Delforge C.R.I. 38 (05/06) 15