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Question écrite concernant l'apposition de publicités autocollantes sur les vitres des trams et bus de la STIB.

de
Céline Delforge
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°437)

 
Date de réception: 02/06/2006 Date de publication: 15/07/2006 Référence: B.Q.R. 20 (05/06), page 10
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/10/2006 Référence: B.Q.R. 20 (05/06), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/06/2006 Recevable p.m.
15/10/2006 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 20 (05/06) 42
 
Question