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Interpellation concernant les difficultés rencontrées par les entreprises de travail adapté (ETA) et la menace pour l'emploi qui en résulte.

de
Serge de Patoul
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°162)

 
Date de réception: 25/08/2006 Date de publication: 08/11/2006 Référence: B.I.Q. 7 (06/07), page 4
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 08/11/2006 Référence: B.I.Q. 7 (06/07), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/10/2006 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
08/11/2006 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 7 (06/07) 4
08/11/2006 Intervention Olivia P'tito B.I.Q. 7 (06/07) 8
08/11/2006 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 7 (06/07) 8
08/11/2006 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 7 (06/07) 11