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Question orale concernant la circulaire du 13 juillet 2006 relative aux publications des autorités communales.

de
Martine Payfa
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°165)

 
Date de réception: 31/10/2006 Date de publication: 18/01/2007 Référence: B.I.Q. 26 (06/07), page 5
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 18/01/2007 Référence: B.I.Q. 26 (06/07), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/11/2006 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
07/12/2006 Reportée Hervé Doyen B.I.Q. 13 (06/07) 11
18/01/2007 Développement Martine Payfa B.I.Q. 26 (06/07) 6
18/01/2007 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 26 (06/07) 7
18/01/2007 Réplique Martine Payfa B.I.Q. 26 (06/07) 8