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Question orale concernant la déclaration préalable du chantier du collecteur, chaussée Saint-Pierre.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°216)

 
Date de réception: 24/10/2006 Date de publication: 15/11/2006 Référence: B.I.Q. 10 (06/07), page 27
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/11/2006 Référence: B.I.Q. 10 (06/07), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2006 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
06/11/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/11/2006 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
15/11/2006 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 10 (06/07) 27
15/11/2006 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 10 (06/07) 29
15/11/2006 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 10 (06/07) 30