Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant la signature d'une pétition sur le démantèlement d'un monument dédié au génocide arménien.

de
Viviane Teitelbaum
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°155)

 
Date de réception: 24/11/2006 Date de publication: 24/11/2006 Référence: C.R.I. 7 (06/07), page 7
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 24/11/2006 Référence: C.R.I. 7 (06/07), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/11/2006 Recevable Eric Tomas
24/11/2006 Développement Viviane Teitelbaum C.R.I. 7 (06/07) 8
24/11/2006 Réponse Emir Kir C.R.I. 7 (06/07) 8
24/11/2006 Réplique Viviane Teitelbaum C.R.I. 7 (06/07) 9
24/11/2006 Intervention Jacques Simonet C.R.I. 7 (06/07) 9