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Question orale concernant la répartition des moyens régionaux entre les communes.

de
Els Ampe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°170)

 
Date de réception: 27/11/2006 Date de publication: 18/01/2007 Référence: B.I.Q. 26 (06/07), page 12
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 18/01/2007 Référence: B.I.Q. 26 (06/07), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/11/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/11/2006 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
07/12/2006 Reportée Hervé Doyen B.I.Q. 13 (06/07) 12
14/12/2006 Reportée Els Ampe B.I.Q. 15 (06/07) 26
18/01/2007 Développement Els Ampe B.I.Q. 26 (06/07) 12
18/01/2007 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 26 (06/07) 13
18/01/2007 Réplique Els Ampe B.I.Q. 26 (06/07) 14