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Interpellation concernant le schéma de développement commercial.

de
Françoise Schepmans
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°174)

 
Date de réception: 09/01/2007 Date de publication: 17/01/2007 Référence: B.I.Q. 24 (06/07), page 24
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 28/02/2007 Référence: B.I.Q. 44 (06/07), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/01/2007 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
17/01/2007 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 24 (06/07) 24
17/01/2007 Intervention Julie de Groote B.I.Q. 24 (06/07) 26
28/02/2007 Réponse Alain Leduc B.I.Q. 44 (06/07) 4