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Question d'actualité concernant le statut des futurs conducteurs de bus du réseau de nuit.

de
Céline Delforge
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°69)

 
Date de réception: 16/01/2007 Date de publication: 19/01/2007 Référence: C.R.I. 15 (06/07), page 16
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 19/01/2007 Référence: C.R.I. 15 (06/07), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/01/2007 Recevable Eric Tomas
19/01/2007 Développement Céline Delforge C.R.I. 15 (06/07) 17
19/01/2007 Question d'actualité jointe Adelheid Byttebier C.R.I. 15 (06/07) 17
19/01/2007 Réponse au nom du destinataire Guy Vanhengel C.R.I. 15 (06/07) 18
19/01/2007 Réplique Céline Delforge C.R.I. 15 (06/07) 19