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Interpellation jointe concernant le statut des chauffeurs de bus engagés pour le réseau de nuit de la STIB.

de
Céline Delforge
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°129)

 
Date de réception: 22/01/2007 Date de publication: 02/02/2007 Référence: C.R.I. 17 (06/07), page 32
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 02/02/2007 Référence: C.R.I. 17 (06/07), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/01/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/02/2007 Interpellation principale Rachid Madrane C.R.I. 17 (06/07) 32
02/02/2007 Développement Céline Delforge C.R.I. 17 (06/07) 33
02/02/2007 Réponse Pascal Smet C.R.I. 17 (06/07) 38
02/02/2007 Réplique Céline Delforge C.R.I. 17 (06/07) 43