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Question orale concernant les publicités pour les voitures individuelles sur le réseau de la STIB.

de
Céline Delforge
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°231)

 
Date de réception: 16/01/2007 Date de publication: 07/02/2007 Référence: B.I.Q. 37 (06/07), page 21
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 07/02/2007 Référence: B.I.Q. 37 (06/07), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/01/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/01/2007 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
07/02/2007 Développement Céline Delforge B.I.Q. 37 (06/07) 21
07/02/2007 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 37 (06/07) 22
07/02/2007 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 37 (06/07) 23