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Interpellation concernant la vente du terrain régional Carcoke à la SRIB et l'avenir des partenariats publics-privés.

de
Serge de Patoul
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°261)

 
Date de réception: 06/02/2007 Date de publication: 08/03/2007 Référence: B.I.Q. 48 (06/07), page 12
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 08/03/2007 Référence: B.I.Q. 48 (06/07), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/02/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/02/2007 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
08/03/2007 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 48 (06/07) 12
08/03/2007 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 48 (06/07) 14
08/03/2007 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 48 (06/07) 16