Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2002 relatif à l'ERAP.

de
René Coppens
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°181)

 
Date de réception: 02/02/2007 Date de publication: 19/04/2007 Référence: B.I.Q. 57 (06/07), page 10
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 19/04/2007 Référence: B.I.Q. 57 (06/07), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/02/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/02/2007 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
19/04/2007 Développement René Coppens B.I.Q. 57 (06/07) 10
19/04/2007 Réponse au nom du destinataire Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 57 (06/07) 11
19/04/2007 Réplique René Coppens B.I.Q. 57 (06/07) 12