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Question orale concernant la discrimination dans le logement social liée à la définition des ménages locataires.

de
Vincent De Wolf
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°99)

 
Date de réception: 02/02/2007 Date de publication: 27/02/2007 Référence: B.I.Q. 43 (06/07), page 28
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 27/02/2007 Référence: B.I.Q. 43 (06/07), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/02/2007 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
07/02/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/02/2007 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
27/02/2007 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 43 (06/07) 28
27/02/2007 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 43 (06/07) 30
27/02/2007 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 43 (06/07) 32