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Question orale concernant les élections des membres du COCOLO (Conseil Consultatif des Locataires).

de
Michèle Carthé
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°100)

 
Date de réception: 05/02/2007 Date de publication: 27/02/2007 Référence: B.I.Q. 43 (06/07), page 33
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 27/02/2007 Référence: B.I.Q. 43 (06/07), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/02/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/02/2007 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
27/02/2007 Développement Michèle Carthé B.I.Q. 43 (06/07) 33
27/02/2007 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 43 (06/07) 34
27/02/2007 Réplique Michèle Carthé B.I.Q. 43 (06/07) 36