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Question d'actualité concernant le régime de nettoyage permanent pour certaines zones-vitrines de la Région.

de
Mohamed Azzouzi
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°158)

 
Date de réception: 16/02/2007 Date de publication: 16/02/2007 Référence: C.R.I. 19 (06/07), page 33
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 16/02/2007 Référence: C.R.I. 19 (06/07), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/02/2007 Recevable Eric Tomas
16/02/2007 Développement Mohamed Azzouzi C.R.I. 19 (06/07) 34
16/02/2007 Réponse Emir Kir C.R.I. 19 (06/07) 34