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Interpellation jointe concernant le péage urbain et les remèdes aux problèmes de congestion de la Région bruxelloise.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°135)

 
Date de réception: 27/02/2007 Date de publication: 21/03/2007 Référence: B.I.Q. 51 (06/07), page 10
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 21/03/2007 Référence: B.I.Q. 51 (06/07), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/02/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/02/2007 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
21/03/2007 Interpellation principale Jacques Simonet B.I.Q. 51 (06/07) 11
21/03/2007 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 51 (06/07) 14
21/03/2007 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 51 (06/07) 25
21/03/2007 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 51 (06/07) 31