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Question orale concernant l'action de la Région suite à l'accident de circulation sur une voirie régionale ayant endommagé la sculpture de Staccioli.

de
Martine Payfa
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°247)

 
Date de réception: 19/02/2007 Date de publication: 21/03/2007 Référence: B.I.Q. 51 (06/07), page 37
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 21/03/2007 Référence: B.I.Q. 51 (06/07), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/02/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/02/2007 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
21/03/2007 Développement Martine Payfa B.I.Q. 51 (06/07) 38
21/03/2007 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 51 (06/07) 40
21/03/2007 Réplique Martine Payfa B.I.Q. 51 (06/07) 41