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Question orale concernant les nuisances multiples provoquées par la prolifération incontrôlée de divers animaux en Région bruxelloise.

de
Michèle Carthé
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°100)

 
Date de réception: 26/02/2007 Date de publication: 13/03/2007 Référence: B.I.Q. 49 (06/07), page 30
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 13/03/2007 Référence: B.I.Q. 49 (06/07), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/02/2007 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
28/02/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/02/2007 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
13/03/2007 Développement Michèle Carthé B.I.Q. 49 (06/07) 30
13/03/2007 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 49 (06/07) 31
13/03/2007 Réplique Michèle Carthé B.I.Q. 49 (06/07) 33