Question d'actualité concernant la signature de l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone.
- de
- Jacqueline Rousseaux
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°207)
Date de réception: 09/03/2007 | Date de publication: | ||
Législature: 04/09 | Session: 06/07 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
09/03/2007 | Retirée par son auteur. | Jacqueline Rousseaux |