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Question d'actualité concernant la signature de l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone.

de
Jacqueline Rousseaux
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°207)

 
Date de réception: 09/03/2007 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2007 Retirée par son auteur. Jacqueline Rousseaux