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Interpellation jointe concernant la situation financière des communes bruxelloises et les moyens d'y remédier.

de
Bernard Clerfayt
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°271)

 
Date de réception: 13/03/2007 Date de publication: 23/03/2007 Référence: C.R.I. 22 (06/07), page 13
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 23/03/2007 Référence: C.R.I. 22 (06/07), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/03/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/03/2007 Interpellation principale Jacques Simonet C.R.I. 22 (06/07) 13
23/03/2007 Développement Bernard Clerfayt C.R.I. 22 (06/07) 19
23/03/2007 Réponse Charles Picqué C.R.I. 22 (06/07) 42
23/03/2007 Réplique Bernard Clerfayt C.R.I. 22 (06/07) 51