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Question orale concernant la justification du différentiel constaté dans l'opération de vente du terrain régional Carcoke à la SRIB.

de
Serge de Patoul
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°44)

 
Date de réception: 09/03/2007 Date de publication: 29/03/2007 Référence: B.I.Q. 54 (06/07), page 15
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 29/03/2007 Référence: B.I.Q. 54 (06/07), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/03/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/03/2007 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
29/03/2007 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 54 (06/07) 16
29/03/2007 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 54 (06/07) 17
29/03/2007 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 54 (06/07) 18