Question écrite concernant la contribution des communes pour couvrir les déficits des lieux de culte en Région de Bruxelles-Capitale.
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°539)
Date de réception: 28/12/2006 | Date de publication: 15/02/2007 | Référence: B.Q.R. 26 (06/07), page 9 | |
Législature: 04/09 | Session: 06/07 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
28/12/2006 | Recevable | p.m. |
Question |