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Question écrite concernant la contribution des communes pour couvrir les déficits des lieux de culte en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°539)

 
Date de réception: 28/12/2006 Date de publication: 15/02/2007 Référence: B.Q.R. 26 (06/07), page 9
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/12/2006 Recevable p.m.
 
Question