Logo Parlement Buxellois

Question orale jointe concernant "le rapport trimestriel sur l'état actuel de l'application des lois linguistiques dans les communes".

de
Brigitte Grouwels
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°3)

 
Date de réception: 10/10/1995 Date de publication: 19/10/1995 Référence: C.R.I. 3 (95/96), page 62
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 19/10/1995 Référence: C.R.I. 3 (95/96), page 62
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/1995 Question orale jointe Bureau élargi du Conseil
19/10/1995 Question orale principale Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 3 (95/96) 62
19/10/1995 Développement Brigitte Grouwels C.R.I. 3 (95/96) 62
19/10/1995 Réponse Charles Picqué C.R.I. 3 (95/96) 62