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Question écrite concernant la STIB - consultation de la sous-commission personnes handicapées.

de
Caroline Persoons
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°491)

 
Date de réception: 13/12/2006 Date de publication: 15/02/2007 Référence: B.Q.R. 26 (06/07), page 106
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/02/2007 Référence: B.Q.R. 26 (06/07), page 106
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/12/2006 Recevable p.m.
15/02/2007 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 26 (06/07) 106
 
Question