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Question écrite concernant les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative.

de
Serge de Patoul
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°253)

 
Date de réception: 09/01/2007 Date de publication: 15/02/2007 Référence: B.Q.R. 26 (06/07), page 191
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/02/2007 Référence: B.Q.R. 26 (06/07), page 191
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2007 Recevable p.m.
15/02/2007 Réponse Emir Kir B.Q.R. 26 (06/07) 191
 
Question