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Question orale concernant la sauvegarde d'une brasserie remarquable et d'une pharmacie néo-classique.

de
Serge de Patoul
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°79)

 
Date de réception: 27/03/2007 Date de publication: 16/05/2007 Référence: B.I.Q. 65 (06/07), page 5
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 16/05/2007 Référence: B.I.Q. 65 (06/07), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/04/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/04/2007 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
02/05/2007 Reportée Els Ampe B.I.Q. 60 (06/07) 28
16/05/2007 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 65 (06/07) 5
16/05/2007 Réponse Emir Kir B.I.Q. 65 (06/07) 6
16/05/2007 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 65 (06/07) 8