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Question écrite concernant la ventilation de la dotation aux communes par la Région bruxelloise.

de
Caroline Persoons
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°552)

 
Date de réception: 17/01/2007 Date de publication: 15/03/2007 Référence: B.Q.R. 27 (06/07), page 43
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/03/2007 Référence: B.Q.R. 27 (06/07), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/01/2007 Recevable p.m.
15/03/2007 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 27 (06/07) 43
 
Question