Interpellation concernant l'aide financière qui sera octroyée aux communes pour les aider à résoudre (ou éviter) leur déficit budgétaire.
- de
- Michèle Carthé
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°284)
| Date de réception: 24/04/2007 | Date de publication: | ||
| Législature: 04/09 | Session: 06/07 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/04/2007 | Devenue sans objet | Bureau élargi du Parlement |