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Question écrite concernant le cercueil en fibre de cellulose - Refus de mise en bière par un établissement hospitalier.

de
Serge de Patoul
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°609)

 
Date de réception: 08/03/2007 Date de publication: 15/04/2007 Référence: B.Q.R. 28 (06/07), page 15
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/05/2007 Référence: B.Q.R. 28 (06/07), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/03/2007 Recevable p.m.
15/05/2007 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 28 (06/07) 33
 
Question