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Question orale concernant les modalités de répartition des 30 millions d'euros en faveur des communes en difficultés.

de
Michèle Carthé
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°503)

 
Date de réception: 22/05/2007 Date de publication: 31/05/2007 Référence: B.I.Q. 72 (06/07), page 17
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 31/05/2007 Référence: B.I.Q. 72 (06/07), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/05/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/05/2007 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
31/05/2007 Développement Michèle Carthé B.I.Q. 72 (06/07) 17
31/05/2007 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 72 (06/07) 19
31/05/2007 Réplique Michèle Carthé B.I.Q. 72 (06/07) 21