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Question orale concernant l'utilisation des données fédérales concernant les personnes handicapées via la Banque Carrefour de la sécurité sociale.

de
Caroline Persoons
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°505)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°45)
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°265)

 
Date de réception: 18/05/2007 Date de publication: 07/06/2007 Référence: B.I.Q. 74 (06/07), page 15
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 07/06/2007 Référence: B.I.Q. 74 (06/07), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/05/2007 Recevable p.m.
23/05/2007 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
07/06/2007 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 74 (06/07) 16
07/06/2007 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 74 (06/07) 17
07/06/2007 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 74 (06/07) 20