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Question orale concernant le Comité européen des Régions.

de
Jacqueline Rousseaux
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°507)

 
Date de réception: 05/06/2007 Date de publication: 21/06/2007 Référence: B.I.Q. 81 (06/07), page 25
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 21/06/2007 Référence: B.I.Q. 81 (06/07), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/06/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/06/2007 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
21/06/2007 Développement Jacqueline Rousseaux B.I.Q. 81 (06/07) 26
21/06/2007 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 81 (06/07) 26
21/06/2007 Réplique Jacqueline Rousseaux B.I.Q. 81 (06/07) 28