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Question orale concernant la possibilité pour les communes de recruter des ACS "rotatifs".

de
Michèle Carthé
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°169)

 
Date de réception: 05/06/2007 Date de publication: 13/06/2007 Référence: B.I.Q. 76 (06/07), page 30
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 13/06/2007 Référence: B.I.Q. 76 (06/07), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/06/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/06/2007 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
13/06/2007 Développement Michèle Carthé B.I.Q. 76 (06/07) 30
13/06/2007 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 76 (06/07) 32
13/06/2007 Réplique Michèle Carthé B.I.Q. 76 (06/07) 34