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Question écrite concernant l'application du règlement lié à la promenade des chiens dans le parc de Woluwe.

de
Serge de Patoul
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°461)

 
Date de réception: 04/04/2007 Date de publication: 15/05/2007 Référence: B.Q.R. 29 (06/07), page 14
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/06/2007 Référence: B.Q.R. 29 (06/07), page 99
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/04/2007 Recevable p.m.
15/06/2007 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 29 (06/07) 99
 
Question