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Question écrite concernant l'accès des Entreprises de Travail adapté au centre Bruxelles Compost.

de
Caroline Persoons
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°275)

 
Date de réception: 19/03/2007 Date de publication: 15/05/2007 Référence: B.Q.R. 29 (06/07), page 18
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/06/2007 Référence: B.Q.R. 29 (06/07), page 134
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/03/2007 Recevable p.m.
15/06/2007 Réponse Emir Kir B.Q.R. 29 (06/07) 134
 
Question