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Question orale concernant "le réaménagement de l'avenue Charles Quint".

de
Michèle Carthé
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°3)

 
Date de réception: 13/11/1995 Date de publication: 01/12/1995 Référence: C.R.I. 6 (95/96), page 237
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 01/12/1995 Référence: C.R.I. 6 (95/96), page 237
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/1995 Développement Michèle Carthé C.R.I. 6 (95/96) 237
01/12/1995 Réponse Eric André C.R.I. 6 (95/96) 237