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Question orale concernant l'approbation des plans communaux de mobilité.

de
Céline Delforge
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°511)
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°272)

 
Date de réception: 12/06/2007 Date de publication: 04/07/2007 Référence: B.I.Q. 87 (06/07), page 66
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 04/07/2007 Référence: B.I.Q. 87 (06/07), page 67
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/06/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/06/2007 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
04/07/2007 Développement Céline Delforge B.I.Q. 87 (06/07) 66
04/07/2007 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 87 (06/07) 67
04/07/2007 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 87 (06/07) 67