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Interpellation concernant l'évaluation des politiques publiques en Région bruxelloise.

de
Viviane Teitelbaum
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°294)

 
Date de réception: 27/06/2007 Date de publication: 25/10/2007 Référence: B.I.Q. 2 (06/07), page 7
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 25/10/2007 Référence: B.I.Q. 2 (06/07), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/07/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/07/2007 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
25/10/2007 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 2 (07/08) 8
25/10/2007 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 2 (07/08) 10
25/10/2007 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 2 (07/08) 14
25/10/2007 Ordre du jour motivé Viviane Teitelbaum B.I.Q. 2 (07/08) 14
25/10/2007 Ordre du jour motivé Caroline Persoons B.I.Q. 2 (07/08) 14
25/10/2007 Ordre du jour pur et simple Marie-Paule Quix B.I.Q. 2 (07/08) 16
25/10/2007 Ordre du jour pur et simple Anne-Sylvie Mouzon B.I.Q. 2 (07/08) 16
09/11/2007 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (07/08) 56
09/11/2007 Adopté en séance plénière C.R.I. 6 (07/08) 57