Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les inondations de 2005 et l'indemnisation des victimes.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°466)

 
Date de réception: 20/04/2007 Date de publication: 15/06/2007 Référence: B.Q.R. 30 (06/07), page 24
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/02/2008 Référence: B.Q.R. 30 (06/07), page 175
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2007 Recevable p.m.
15/06/2007 Réponse provisoire Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 30 (06/07) 24
15/02/2008 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 30 (06/07) 175
 
Question