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Question écrite concernant la concertation dans le cadre du plan logement.

de
Michel Colson
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°326)

 
Date de réception: 16/05/2007 Date de publication: 15/07/2007 Référence: B.Q.R. 31 (06/07), page 115
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/07/2007 Référence: B.Q.R. 31 (06/07), page 115
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/05/2007 Recevable p.m.
15/07/2007 Réponse Françoise Dupuis B.Q.R. 31 (06/07) 115
 
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