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Interpellation jointe concernant le reclassement des agents de la STIB victimes d'une inaptitude permanente les empêchant d'occuper leur ancienne fonction.

de
Céline Delforge
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°157)

 
Date de réception: 25/09/2007 Date de publication: 12/10/2007 Référence: B.I.Q. 99 (06/07), page 7
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 12/10/2007 Référence: B.I.Q. 99 (06/07), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/09/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/09/2007 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
12/10/2007 Interpellation principale Rachid Madrane B.I.Q. 99 (06/07) 7
12/10/2007 Développement Céline Delforge B.I.Q. 99 (06/07) 13
12/10/2007 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 99 (06/07) 15
12/10/2007 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 99 (06/07) 25