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Question orale concernant la journée sans voiture.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°295)

 
Date de réception: 24/09/2007 Date de publication: 10/10/2007 Référence: B.I.Q. 97 (06/07), page 70
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 10/10/2007 Référence: B.I.Q. 97 (06/07), page 71
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/09/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/09/2007 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
10/10/2007 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 97 (06/07) 70
10/10/2007 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 97 (06/07) 71
10/10/2007 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 97 (06/07) 72