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Question orale concernant le contournement de la législation sur les publicités toute-boîte.

de
Céline Delforge
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°117)

 
Date de réception: 07/09/2007 Date de publication: 09/10/2007 Référence: B.I.Q. 94 (06/07), page 8
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 09/10/2007 Référence: B.I.Q. 94 (06/07), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/09/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/09/2007 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
09/10/2007 Développement Céline Delforge B.I.Q. 94 (06/07) 9
09/10/2007 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 94 (06/07) 9
09/10/2007 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 94 (06/07) 10