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Question orale concernant les panneaux publicitaires illégaux.

de
Céline Delforge
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°125)

 
Date de réception: 25/09/2007 Date de publication: 11/10/2007 Référence: B.I.Q. 98 (06/07), page 29
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 11/10/2007 Référence: B.I.Q. 98 (06/07), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/09/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/09/2007 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
11/10/2007 Développement Céline Delforge B.I.Q. 98 (06/07) 29
11/10/2007 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 98 (06/07) 30
11/10/2007 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 98 (06/07) 31