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Question écrite concernant l'absence de traitement par l'AATL de certaines demandes de permis d'urbanisme pour les panneaux d'affichage.

de
Bernard Clerfayt
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°393)

 
Date de réception: 28/04/1998 Date de publication: 20/06/1998 Référence: B.Q.R. 32 (97/98), page 3852
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/06/1998 Référence: B.Q.R. 32 (97/98), page 3852
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/06/1998 Réponse Hervé Hasquin B.Q.R. 32 (97/98) 3852
 
Question