Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les subsides régionaux pour les immeubles à l'abandon.

de
Serge de Patoul
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°688)

 
Date de réception: 02/08/2007 Date de publication: 15/09/2007 Référence: B.Q.R. 32 (06/07), page 16
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/10/2007 Référence: B.Q.R. 32 (06/07), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/08/2007 Recevable p.m.
15/10/2007 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 32 (06/07) 37
 
Question